Mentions Légales
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VOTRE ENTREPRISE
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Le Site Web
Ce Site Web a été réalisé par Benjamin LOUIS et a été deployé avec O2Swich.
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
ARTICLE 1 - Informations légales
Le site web www.votrenomdedomaine.fr est édité par :
Benjamin LOUIS
Développeur Web et Gérant de la SARL Louis
Directeur de la publication : Benjamin LOUIS
SARL Louis est une société à responsabilité limitée au capital de 1000 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Gueret sous le numéro SIRET 942 856 147.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 50 942 856 147
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4 rue de la Mairie 23700 CHARRON
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Email :louisbenetval@orange.fr
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63000 Clermont-Ferrand
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Site web : https://www.o2switch.fr
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :
CNIL
ARTICLE 2 - Accessibilité
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j
sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.
Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 - Collecte de données et loi informatique et libertés
Le site web de VOTRE ENTREPRISE est une boutique en ligne.
Ce site permet de commander en ligne des produits.
De ce fait, le site recueille des données par le biais d'un formulaire de contact.
Dans le cadre de son développement,
ce site pourra contenir un espace de connexion avec des identifiants et des mots de passe
ainsi qu'une Base de données comportant des informations sur les membres enregistrés.
Ces informations sont destinées à l'usage exclusif de VOTRE ENTREPRISE
et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.
La collecte de ces informations
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en vue de l'établissement de statistiques et pour envoyer aux membres inscrits des newsletters.
VOTRE ENTREPRISE s'interdit de communiquer les informations nominatives concernant les membres et les internautes en dehors des cas autorisés par la loi.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978
les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant.
Pour exercer ce droit, les utilisateurs peuvent contacter le site par email à l'adresse suivante :
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Les données collectées sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec le membre.
Au-delà de cette durée, les données sont archivées ou supprimées.
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ARTICLE 5 - Loi applicable et juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Mise à jour: Le 15/09/2026
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